Cet appel intervient en prévision de l'échéance, en décembre 2027, des autorisations actuelles de six services : 6TER, L’EQUIPE, RMC DECOUVERTE, RMC LIFE, RMC STORY et TF1 SERIES FILMS.
Les nouvelles autorisations, délivrées dans le cadre de cet appel, auront une durée allant jusqu'en 2035, alignée sur les autorisations nationales de l'année précédente. Cette mesure vise à faciliter l'évolution future de l'offre sur la TNT.
Les dossiers de candidature doivent être soumis à l'Arcom par voie dématérialisée. Les candidats doivent d'abord adresser un courriel à aactnt@arcom.fr avant le 1er décembre 2026 à midi, heure de Paris, pour obtenir les modalités de dépôt électronique. Le dossier complet devra ensuite être transmis avant le 15 décembre 2026 à midi, heure de Paris. Les dossiers déposés pourront être modifiés jusqu'à cette dernière date.
