Cet appel intervient en prévision de l'échéance, en décembre 2027, des autorisations actuellement détenues par six services : 6TER, L’EQUIPE, RMC DECOUVERTE, RMC LIFE, RMC STORY et TF1 SERIES FILMS.
Les nouvelles autorisations, qui auront une durée allant jusqu'en 2035, visent à permettre une évolution future de l'offre TNT.
Les dossiers de candidature doivent être soumis par voie dématérialisée à l'Arcom. La procédure exige l'envoi d'une demande pour les modalités de dépôt électronique au plus tard le 1er décembre 2026 à midi, heure de Paris. L'intégralité du dossier de candidature doit ensuite être transmis avant le 15 décembre 2026 à midi, heure de Paris. Les dossiers pourront être modifiés ou complétés jusqu'à cette dernière date.
