La décision de l'Arcom, datée du 22 juillet 2026, constate que la société des Éditions Mengès n'a pas respecté ses obligations légales concernant le dépôt des fichiers numériques d'œuvres. Ces obligations, prévues par le code de la propriété intellectuelle (CPI), visent à faciliter l'accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap.
Malgré plusieurs rappels par courriels et courriers de l'Arcom et de la Bibliothèque nationale de France, notamment entre février 2023 et mars 2026, la société n'a donné suite à aucune des demandes de dépôt. Au total, huit œuvres sont concernées par ces manquements, dont des titres tels que « Réactions : des atomes aux galaxies, au quotidien et dans l'univers » et « Comment ça marche : les objets du quotidien passés au peigne fin ».
L'Arcom rappelle que le dépôt des fichiers numériques est obligatoire pour les éditeurs, notamment sur demande de la Bibliothèque nationale de France, dans un délai de quarante-cinq jours. Les Éditions Mengès avaient invoqué des difficultés liées à la sécurisation de la plateforme PLATON et à l'articulation avec des contrats de droit étranger.
En conséquence, la société des Éditions Mengès est mise en demeure de procéder au dépôt des fichiers numériques des huit œuvres dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Elle doit également se conformer à l'avenir aux obligations légales. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet de l'Autorité.
