La décision, datée du 30 septembre 2026, fait suite à de multiples manquements constatés par l'ARCOM concernant le dépôt des fichiers numériques d'œuvres, une obligation légale pour les éditeurs.
En vertu du code de la propriété intellectuelle, notamment l'article L.122-5-1, les éditeurs sont tenus de déposer auprès de la BnF les fichiers numériques des œuvres dans un format facilitant la production de documents adaptés. Ce dépôt est obligatoire et doit être effectué dans un délai de quarante-cinq jours suivant la demande de la BnF.
L'ARCOM a constaté que la société Oskar Editeur n'a donné suite à aucune des soixante-cinq demandes formulées depuis le 1er janvier 2022. Ces demandes, émanant de la Bibliothèque nationale de France, concernent le dépôt de fichiers numériques de diverses œuvres.
Face à ces manquements répétés, l'ARCOM a décidé de prononcer une mise en demeure. La société Oskar Editeur est ainsi contrainte de procéder, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision, au dépôt des fichiers numériques des œuvres concernées. Elle doit également se conformer à l'avenir aux obligations légales en la matière.
La présente décision sera notifiée à la société Oskar Editeur et publiée au Journal officiel de la République française ainsi que sur le site internet de l'Autorité.
