La loi Bichet prévoit la mise en place par l’Arcep d’un mécanisme de « péréquation ». Celui-ci vise à identifier les coûts spécifiques et inévitables liés à la distribution des quotidiens et à les répartir entre toutes les entreprises de presse utilisant la distribution groupée pour leurs journaux et publications périodiques.
Les règles de calcul de ce mécanisme ont été adoptées en novembre 2021 par l'Arcep, suite à des travaux de modélisation débutés en 2020 et à des consultations publiques.
Pour l'année 2025, le montant de la péréquation s'élève à 7 711 987,23 €. Cette décision précise également les montants à régulariser qui seront répercutés aux éditeurs par les sociétés agréées de distribution de la presse.
Alors que le montant de la péréquation était en baisse depuis 2021, il est en hausse pour 2025, notamment en raison d'une baisse des volumes de quotidiens plus importante que la baisse de leurs coûts de transport.
Pour la période de novembre 2026 à octobre 2027, le taux d'acompte provisionnel mensuel est fixé à 0,75 % des ventes montants forts du mois précédent des titres de presse distribués en France métropolitaine et en outre-mer.
