Plusieurs motifs peuvent conduire l'AMF à retirer l'agrément d'un PSFP. Parmi eux figurent le non-usage de l'agrément pendant dix-huit mois, la renonciation expresse du PSFP, l'absence de services de financement participatif pendant neuf mois consécutifs sans participation à la gestion des contrats existants, ou encore l'obtention de l'agrément par des moyens irréguliers tels que de fausses déclarations.
Le retrait d'agrément peut également survenir si le PSFP ne remplit plus les conditions d'octroi initiales, s'il a gravement enfreint la réglementation applicable, ou s'il a manqué aux dispositions nationales relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le retrait d'un agrément connexe, comme ceux relatifs aux services de paiement ou d'investissement, sans que la situation ne soit corrigée dans les délais impartis, constitue aussi un motif de retrait.
Dans tous les cas, la décision de retrait est notifiée au PSFP concerné et rendue publique par l'AMF, qui met à jour en conséquence la liste des PSFP agréés.




