Un formulaire de demande doit être adressé à la DDT (Direction Départementale des Territoires) dans les meilleurs délais et au plus tard le 15 décembre 2026. Aucun justificatif complémentaire n'est exigé pour cette démarche exceptionnelle.
Cette mesure fait suite à la persistance de conditions climatiques très sèches observées depuis plusieurs mois. Les sols étant restés inhabituellement à exceptionnellement secs sur l'ensemble du territoire métropolitain, le critère de force majeure est considéré comme rempli.
La conseillère HVE - Animation Réglementaire, Mélanie Fournier, a signé cette note le 26 mars 2025, bien que la date de mise à jour du communiqué soit le 4 novembre 2026. Les liens inclus dans le texte original font référence à des actualités antérieures concernant la PAC 2025 et les Mesures Agro-Environnementales Climatiques (MAEC) de la campagne 2023-2027.
