Les autorités françaises estiment que si le rapprochement des crypto-actifs avec la finance traditionnelle ne justifie pas une fusion de leurs régimes juridiques, une meilleure articulation et une convergence accrue sont nécessaires. Elles préconisent de rationaliser les règles de MiCA et de clarifier ses frontières avec les textes régissant les instruments financiers et les services de paiement, affirmant qu'un instrument financier doit rester soumis à son droit spécifique, quelle que soit la technologie utilisée.
Elles soutiennent également le développement des stablecoins en euros et des dépôts bancaires tokénisés, souhaitant accélérer leur usage, notamment pour les paiements transfrontières. Une interdiction explicite est proposée pour les prestataires de l'Union fournissant des services sur des stablecoins non conformes à MiCA. Ces solutions renforceraient l'autonomie de l'Union et le rôle international de l'euro.
L'Union doit préserver l'accès à la liquidité mondiale en crypto-actifs via des prestataires réglementés. Les autorités proposent d'encadrer la multi-émission de stablecoins, reposant sur des évaluations d'équivalence, une coopération entre superviseurs et des garanties supplémentaires sur les réserves et le droit au remboursement.
En matière de supervision, les autorités françaises suggèrent de renforcer le rôle de l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour la surveillance des prestataires de services sur crypto-actifs significatifs et des crypto-conglomérats. Elles préconisent aussi d'adapter les exigences prudentielles et de coordonner la lutte contre les prestataires non agréés.
Enfin, un cadre réglementaire sécurisé et proportionné est envisagé pour le développement de la finance décentralisée en Europe, incluant des garanties pour les utilisateurs, des responsabilités claires pour les intermédiaires, et une clarification des règles applicables au staking, au prêt et à l'emprunt de crypto-actifs.
