Transition vers T+1 : l'AMF et la Banque de France rappellent les échéances clés

À un an de l'entrée en vigueur du règlement-livraison des transactions financières en T+1 dans l'UE, les autorités financières insistent sur la préparation opérationnelle.

Image générique d'un bâtiment institutionnel moderne de style français.
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Image générique d'un bâtiment institutionnel moderne de style français.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) et la Banque de France rappellent aux acteurs financiers l'importance de leurs préparatifs opérationnels en vue du passage au règlement-livraison des transactions financières en T+1, prévu pour le 11 octobre 2027 dans l'Union européenne.

À un an de cette transition majeure, qui remplacera le cycle actuel de T+2, les autorités insistent sur la nécessité de refondre les systèmes et processus opérationnels tout au long de la chaîne de négociation et de dénouement. Tous les acteurs concernés doivent avoir analysé l'impact de ce changement et pris les mesures nécessaires pour être prêts à la date butoir.
Le cadre juridique et réglementaire, incluant des modifications du règlement CSDR et du règlement délégué (UE) 2018/1229, est connu depuis octobre 2025. Deux échéances clés sont à respecter : le 7 décembre 2026 pour l'amélioration de l'échange des allocations et confirmations (à transmettre avant 23h le jour de la négociation, T+0), et la date limite finale du 11 octobre 2027 pour l'optimisation de la chaîne de dénouement, incluant l'envoi des instructions avant 23h59 à T+0 et la généralisation de fonctionnalités comme le règlement partiel automatique.
Le Comité européen de l’industrie pour la préparation à T+1 a publié un plan de tests, mis à jour en septembre 2026, prévoyant plusieurs fenêtres de tests de février à octobre 2027. L'AMF et la Banque de France encouragent vivement les acteurs à s'impliquer dans ces phases pour tester leurs chaînes de traitement et échanger avec les infrastructures de marché.
Les deux institutions réaffirment leur volonté de poursuivre les échanges avec la Place de Paris via un groupe de travail dédié, soulignant que les contributions de chaque acteur financier sont essentielles pour assurer le succès collectif de cette transition.
Information rédigée à partir de la source officielle : Autorité des marchés financiers (AMF) (04/11/2026)