Pour qu'une dépense soit déductible du résultat imposable d'une société, elle doit être engagée dans l'intérêt de l'entreprise et se rattacher à son activité. Les dépenses à caractère personnel ne sont, par définition, pas déductibles.
Lors d'un contrôle fiscal, l'administration a constaté qu'une société avait déduit de son résultat les loyers et les frais de carburant d'un véhicule de tourisme haut de gamme mis à disposition de son dirigeant, considérant ces dépenses comme relevant d'un usage personnel.
La société a contesté cette décision, arguant que le véhicule était utilisé exclusivement dans le cadre professionnel. Elle a souligné que le dirigeant résidait à Paris, que le véhicule affichait un faible kilométrage et qu'il était habituellement stationné près des locaux de l'entreprise.
Ces arguments n'ont cependant pas convaincu les juges. Ils ont estimé que le lieu de résidence du dirigeant, le faible kilométrage du véhicule, ou encore son lieu de stationnement ne suffisaient pas à eux seuls à démontrer un usage professionnel. En l'absence de justificatifs établissant la réalité des déplacements professionnels, les frais de location et de carburant n'ont donc pas pu être déduits du résultat imposable.
Cette décision rappelle que la simple mise à disposition d'un véhicule à un dirigeant ne suffit pas à justifier la déduction des dépenses associées. En cas de contrôle fiscal, l'entreprise doit impérativement être en mesure de prouver l'utilisation du véhicule à des fins professionnelles, par exemple au moyen d'un relevé détaillé des déplacements effectués ou de justificatifs de rendez-vous et de missions.
