Cet accord établit un cadre de consultation et de coopération entre les deux autorités concernant les prestataires de services d'investissement, les conseillers en investissement et les sociétés d'investissement qui exercent leurs activités aux États-Unis et en France et sont supervisés par la SEC ou par l'AMF. Il facilitera également l'enregistrement et la supervision par la SEC des sociétés de gestion d'actifs supervisées par l'AMF souhaitant opérer aux États-Unis en tant que conseillers en investissement.
Paul S. Atkins, président de la SEC, a souligné que cet accord illustre l'esprit de coopération nécessaire à la réglementation des marchés de valeurs mobilières pour élargir les perspectives et permettre aux marchés mondiaux de prospérer dans un cadre souple, propice à l'innovation et garantissant la protection des investisseurs.
Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'AMF, s'est félicitée de cet accord, le considérant comme une nouvelle étape dans le renforcement de la coopération entre les deux autorités. Elle témoigne de leur volonté commune de contribuer au développement des marchés de capitaux, tout en garantissant l'intégrité et la résilience du système financier ainsi qu'une protection efficace des investisseurs.
