Micro-entrepreneurs : Justificatif pour l'ARE avec les plateformes numériques

Dès janvier 2027, le prélèvement à la source des cotisations sociales sera obligatoire pour les micro-entrepreneurs utilisant des plateformes numériques.

Image générique d'une tablette affichant des graphiques financiers dans un bureau moderne.
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À partir du 1er janvier 2027, le prélèvement à la source des cotisations sociales deviendra obligatoire pour les micro-entrepreneurs qui utilisent des plateformes numériques. Ce dispositif, déjà effectif pour certaines plateformes volontaires depuis octobre 2026, impacte le paiement de l'Allocation de retour à l'emploi (ARE).

Le prélèvement à la source des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs recourant aux plateformes numériques sera une obligation légale à compter du 1er janvier 2027. Ce système est déjà en place depuis octobre 2026 pour les micro-entrepreneurs exerçant leur activité via certaines plateformes ayant choisi de participer volontairement.
Malgré ce nouveau dispositif, le micro-entrepreneur conserve l'obligation de déclarer l'intégralité de son chiffre d'affaires à l'Urssaf, y compris celui réalisé en dehors des plateformes, et de s'acquitter des cotisations sociales correspondantes. Cette mesure concerne tous les secteurs d'activité et peut affecter les demandeurs d'emploi qui sont également micro-entrepreneurs.
L'impact sur le versement de l'ARE est notable. Le récapitulatif de déclaration, habituellement transmis par le demandeur d'emploi micro-entrepreneur à France Travail, ne prend pas en compte le chiffre d'affaires généré via les plateformes. Par conséquent, pour recevoir le paiement définitif de son ARE, le demandeur d'emploi micro-entrepreneur travaillant avec une plateforme appliquant le prélèvement à la source devra désormais fournir l'attestation de déclaration de chiffre d'affaires émise par l'Urssaf.
Cette attestation, disponible en ligne au plus tard entre le 11 et le 15 de chaque mois, est essentielle car elle regroupe tous les chiffres d'affaires déclarés à l'Urssaf pour la période concernée : ceux déclarés directement par le micro-entrepreneur et ceux déclarés par la plateforme numérique. Il est crucial pour le micro-entrepreneur de vérifier que toutes ses sources de revenus y figurent avant de la transmettre à France Travail, afin d'éviter des erreurs de calcul de l'ARE et d'éventuels retards de paiement.
L'attestation est accessible sur le site www.autoentrepreneur.urssaf.fr, dans la section « Mes documents » puis « Mes attestations ».
Information rédigée à partir de la source officielle : Entreprendre.Service-Public.gouv.fr (17/11/2026)