La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP), instituée en 1999, applique le principe du « pollueur-payeur » au secteur des déchets. Cette taxe, payée à la tonne entrante sur les installations de traitement, varie selon la nature et les caractéristiques de ces dernières, comme les unités d’incinération des déchets non dangereux (UIDND) et les installations de stockage des déchets non dangereux (ISDND).
Les augmentations régulières de la TGAP visent à inciter les acteurs à réduire les quantités de déchets produits et à améliorer le recyclage. Depuis la loi de finances 2019, des hausses majeures ont été actées pour l'enfouissement et l'incinération. Entre 2019 et 2024, le coût de traitement par tonne a augmenté de 46 % pour les ordures ménagères résiduelles (OMR) et de 85 % pour les encombrants en Île-de-France.
Le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) fait face à ces hausses de coûts, nécessitant une réflexion sur la maîtrise des dépenses. En Île-de-France, bien que 85 % des UIDND soient rattachées à la catégorie « G » (taux le plus faible), le montant de TGAP est passé de 3 à 14 euros par tonne entre 2019 et 2024. Pour les ISDND, plus de la moitié des installations (56 %), représentant 85 % des tonnages, sont rattachées à la catégorie « D », voyant leur TGAP passer de 17 à 58 euros par tonne, avec une projection à 65 euros depuis 2025.
La loi de finances 2026 a réorganisé juridiquement la TGAP déchets, la codifiant dans le Code des impositions sur les biens et services (CIBS). Elle comprend désormais la « Taxe sur les déchets mis en décharge » (pour les ISDND) et la « Taxe sur les déchets incinérés » (pour les UIDND). Cette réforme, bien que ne modifiant pas le principe de la taxe, entraîne un changement réglementaire et une nouvelle réforme des barèmes, incluant des simplifications et de nouvelles augmentations.
À compter de 2027, les montants de la taxe devraient être indexés sur l'inflation pour préserver leur rendement réel. Cette indexation, détaillée dans le CIBS, pourrait cependant entraîner une augmentation continue des coûts de traitement pour les collectivités, malgré une simplification des barèmes.
