L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié le 13 octobre 2026 ses nouvelles priorités de supervision européennes en matière de reporting (ECEP). Ces recommandations annuelles, destinées aux sociétés cotées, portent sur le rapport financier annuel, le reporting de durabilité et le format digital. L’AMF met en avant les spécificités pour les états de durabilité 2026, troisième année d’application de la directive CSRD.
L'année 2026 marque une transition pour les normes de reporting. La Commission européenne a adopté le 3 juillet 2026 une version révisée et simplifiée des normes européennes de reporting de durabilité (ESRS), publiées au Journal Officiel de l’Union européenne le 21 septembre 2026. Les entreprises peuvent choisir d'appliquer le « Set 2 » (version révisée), le « Set 1 » (version actuelle) ou le Set 1 avec certains allègements. L’ESMA appelle à la transparence sur la version utilisée.
Deux priorités européennes ont été identifiées pour les états de durabilité durant cette période de transition, couvrant des enjeux généraux et des thématiques spécifiques comme le climat (ESRS E1) et le social (ESRS S1).
La Priorité 1 reconduit les enjeux de l'analyse de double matérialité (impacts, risques, opportunités). L’ESMA recommande d'évaluer les impacts positifs et négatifs avec la même rigueur, de publier des informations claires sur le processus d'analyse, et de couvrir la chaîne de valeur pour identifier les enjeux matériels.
La Priorité 2 insiste sur la cohérence entre les impacts, risques et opportunités (IRO), les politiques, actions et cibles (PAT), et les indicateurs. Des attentes spécifiques concernent la norme E1 - Changement climatique et la norme S1 - Effectifs Propres. Il est demandé d'expliciter les liens entre les IRO matériels et les PAT, la cohérence des périmètres, et la clarté des cibles mesurables et orientées vers un résultat.
L’ESMA invite également les émetteurs à documenter les risques de manquement aux cibles arrivant à échéance en 2030 et à se préparer à basculer vers les ESRS révisés pour l'exercice 2027 au plus tard.
Un webinaire pédagogique sera organisé le 4 novembre 2026 par l’AMF pour partager les enseignements tirés de l'examen des états de durabilité 2025 et aider les émetteurs dans leur reporting.
