Ce document pédagogique met en lumière les écarts observés par rapport à la réglementation en vigueur et rappelle les points d'attention des autorités. Il vise à améliorer les pratiques de distribution d'instruments financiers et de contrats d'assurance-vie.
Les deux autorités ont analysé une soixantaine de contrôles réalisés sur la période 2020-2024. L'objectif est d'accompagner la mise en œuvre des directives européennes relatives à la distribution en assurance et aux marchés d'instruments financiers, qui renforcent la protection des clients.
Le pôle commun AMF-ACPR attire particulièrement l'attention sur trois points clés :
La gouvernance des produits : certains professionnels définissent de manière trop standardisée les marchés cibles, distinguant insuffisamment le marché cible négatif (profils auxquels le produit ne s'adresse pas) de la commercialisation en dehors de ce marché.
Le conseil : des recommandations standardisées, inadaptées à la situation individuelle des clients et parfois inadéquates à leurs besoins, sont constatées en raison d'une collecte d'informations insuffisante sur les clients.
La rémunération et les conflits d’intérêts : le traitement des conflits d'intérêts identifiés s'est avéré insuffisant dans certains contrôles, notamment ceux liés aux liens entre distributeurs et partenaires. Ces situations doivent être cartographiées et faire l'objet d'actions de prévention. La distribution en architecture ouverte est susceptible de contribuer au meilleur intérêt des investisseurs.
Ce rapport s'inscrit dans les travaux visant à renforcer la stratégie d'investissement de détail.
