L'Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements, déposés à la demande de CMA France, rétablissant la trajectoire financière des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA). Ces votes font suite au rejet de la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2027.
Les députés ont voté à deux reprises le retour à la trajectoire financière négociée fin 2022, qui prévoit une baisse de 60 millions d'euros de ressources fiscales entre 2023 et 2027. Cela limite la baisse à 7,25 millions d'euros en 2027, au lieu des 25 millions d'euros initialement envisagés par le Gouvernement.
Ce vote à une large majorité envoie un signal clair au Gouvernement : les engagements pris par l'État en 2022 doivent être respectés. Le plafond de la Taxe Fiscale des CMA (TFCMA) est ainsi fixé à 143,149 millions d'euros pour 2027 et les années suivantes. Les députés ont également reconnu les efforts déjà consentis par le réseau et la nécessité de lui assurer de la visibilité pour poursuivre sa transformation.
“"Une baisse de 25 M€ signifierait purement et simplement la disparition du réseau des CMA, au moment où les artisans, 1ère entreprise de France, en ont le plus besoin. Ce vote est aussi un signal de confiance dans le processus de transformation que nous avons engagé. Nous demandons aux sénateurs d’adresser à leur tour ce même signal au Gouvernement : la trajectoire négociée fin 2022, qui représente un effort conséquent, doit être respectée. Cette taxe affectée finance le service rendu aux artisans, pas les déficits de l’État. La stabilité de nos moyens est indispensable pour accompagner les 2,2 millions d’entreprises artisanales. Ce n’est ni plus ni moins que la survie de notre réseau consulaire qui se joue."
CMA France appelle désormais les sénateurs à déposer un amendement similaire à celui adopté à l'Assemblée nationale, afin que la trajectoire négociée soit respectée. L'organisation souligne que la stabilité de ses moyens est indispensable pour accompagner les 2,2 millions d'entreprises artisanales en France.
